39-Non ! Il faut créer une « personne morale » qui est le club et c'est au nom de cette personne morale que l'enregistrement est fait. La personne physique, délégataire, qui réalise l'enregistrement au nom du club peut être le président ou tout autre personne mandatée pour cela ...
38-OUI le club Je ne comprends pas bien le sens de la question mais j'ai l'impression que la réponse est la même que pour la question ci-dessous :
37-- le numéro d'autorisation de vol (numéro de dossier catB actuel) n'est pas, à proprement parler, une immatriculation puisqu'il est inconnu du bureau des immatriculations de la DGAC
le numéro d'enregistrement AlphaTango n'est pas non plus une immatriculation
- le processus qui permettra l'attribution d'immatriculations aux aéromodèles de plus de 25 kg n'est à ce jour pas mis en place
- En conséquence, la marche à suivre pour le moment est la suivante:
- tous les modèles de plus de 800g sont à inscrire sur AlphaTango, y compris les catB.
- les aéromodèles de plus de 25kg sont soumis à immatriculation, mais le processus n'est pas encore mis en place, donc pour le moment on ne fait pas. Dans l'attente, merci de renseigner le numéro de dossier CatB dans la case immatriculation lors de l'enregistrement du modèle dans AlphaTango.
- pour le marquage des aéromodèles, toujours dans l'attente de l'attribution des immatriculations pour les aéromodèles de plus de 25kg, il faudra (à partir du 26 décembre) apposer provisoirement une étiquette(conforme au texte) sur le modèle portant le numéro d'enregistrement AlphaTango, comme pour les aéromodèles non immatriculés.
- une fois que le processus d'immatriculation aura été mis en place, j'informerai tous les détenteurs de catB de la marche à suivre via le listing, et on remplacera l'étiquette portant le numéro d'enregistrement AlphaTango par la plaque métallique portant l'immatriculation (qui ne sera ni le numéro Alpha Tango, ni le numéro d'autorisation de vol actuel, mais une marque d'immat' qui sera donnée par le bureau des immatriculations).
36-Voici le lien vers la page mise en ligne sur le site de la Fédé pour les clubs…
J’espère que tu trouveras les informations que tu souhaitais
https://dirigeants.ffam.asso.fr/echangecollaboratif/o476.html
34-Tous les terrains sur un aérodrome sont en zone rouge et c'est grâce au protocole avec la DGAC et le gestionnaire de l'aérodrome que nous pouvons voler.
33-Cette question n'a strictement rien à voir avec la loi drone (cf. plus haut) !
32-La réponse est clairement non pour deux raisons :
la fédé ne dispose pas du fichier de ceux qui on passé la formation sur le site de la DGAC,
la fédé n'est pas légitime pour ce contrôle et n'a aucune envie de le faire (c'est écrit dans divers documents émanant de la fédé).
31-Ceci étant, il s'agit d'un simple fichier dont les informations sont saisies par l'utilisateur lui-même et qui ne donne lieu à aucune exploitation (officiellement). En cas de contrôle, on ne va pas consulter le fichier : on demande à ce que le télépilote dispose des documents sur lui
30-La loi drone ne remet pas en question l’accord FFAM/AAM
Le problème de cette série de questions est qu'elles dénotent une grande confusion. Le terme « défaut » est utilisé pour tout un tas de problématiques très différentes :
les « documents » (je suppose qu'il s'agit de l'attestation de formation et du certificat d'enregistrement du modèle) relèvent du ministère de l'intérieur. Même s'il ne dispose pas de ces documents, ce modéliste n'est pas en défaut vis-à-vis de nous …par contre, les cotisations (licence fédérale, association de gestion du site de vol, etc.) relèvent bien de notre responsabilité. Pour l'équivalence de la QPDD en meeting à plus forte raison encore ...
20-Oui elle est toujours la même.
19-Une question importante est de savoir si le survol du pré est autorisé par le propriétaire (ou, si le terrain dispose d'un protocole, le pré est-il dans le volume de vol …). Mais, de toutes façons, l'assurance de la fédé couvre les dégâts provoqués par le licencié dans la mesure où ce dernier n'a pas délibérément enfreint la loi.
18 - Non ce n’est pas obligatoire !, une modification du règlement intérieur est un moyen d’informer , mais à double tranchant si on oblige... on contrôle, mais encore une fois une affichette suffit. Le président appose une affiche dans un lieu de fréquentation des membres du club, fait une photo et il est couvert
17 -NON, les responsables de clubs ont uniquement à informer qu’une loi existe et que tout citoyen doit s’y conformer c’est ce que l’on appelle l’obligation de moyen …encore une fois une affichette suffit !
16 - Le président est tenu de dire à tous ces membres que la loi existe et que nul ne peut l’ignorer..il aura fait 100% de son boulot. Une affichette suffit ! Qui est responsable en cas d'accident ? Le pilote si l’accident est de sa faute, mais pas le président. Il ne faut pas systématiquement amalgamer l’accident qui arrive avec ou sans loi drones , avec le manque de formation ou le non enregistrement du modèle…ce sont des choses différentes. Si l’accident est de perdre un aéromodèles dans l’enceinte d’une centrale nucléaire et d’y casser quelque équipement je pense que les deux choses seront associés, casser les tuiles du toit du voisin à 300 mètres d’un terrain je ne pense même pas que la gendarmerie le saura !
15 -Rien, leur demander de réfléchir, de peser le pour et le contre. La loi s’applique à tous ….et de bien lire ce que la FFAM écrit plutôt que se contenter des allégations des forums.
Si ils pratiquent sur un terrain identifié ils n’ont que l’enregistrement et la formation à supporter, et la FFAM avec ses représentants CRAGGALS travaille à multiplier le nombre de sites identifiés.
14 - Comprends pas ! Ce sont deux choses différentes
13 - IL NE LE FAUT PAS, l’Etat fait son boulot nous le notre, et certainement ni celui de la Ligue ou des clubs
12 -La perte des aéromodéliste est due à un vieillissement significatif de la population. la loi drones décourage certains anciens de par son coté compliqué et informatisé. Le renouvellement ne se fera pas par les dronistes. Seuls les drones de compétition se licencient à la FFAM, les autres ne mettent en oeuvre que des jouets ou des outils professionnels, voire des appareils photographiques volants, ils n’ont pas la fibre aéronautique, C’est par la formation, au sein des clubs que passera ou pas le renouveau de la FFAM…et ce n’est pas en cherchant derrière un loi un bouc émissaire pour cacher ce manque d’investissement dans la formation que l’on règlera le problème.
11 - Non car la FFAM ne se contente pas de hurler au loup, mais travaille avec les services de l’état, l’aéromodélisme a de beaux jours devant lui car le besoin en connaissance techniques et aéronautiques passe par là au niveau des jeunes (moins des vieux) , la FFAM travaille d’ailleurs sur de front aussi
10 - La question pourrait-être inversée: Pensez vous qu’à la suite d’un attentat perpétré par un fou avec un aéromodèles les français n’auraient pas exigé une loi de circonstance ? A titre indicatif , Greenpeace a lancé deux multicoptères et un aéromodèles traditionnel contre une tour réfrigérante d’une centrale, des soldats français ont été la cible d’attentat perpétrés par des aéromodèles conventionnels rudimentaires sur certains théâtres d’opération extérieurs (et ce n’était pas des multicoptères !)
9 - C’est bien pour cela que nous avons fait une formation adaptée qui n’a pu sortir qu’après avoir reçu l’homologation de la DGAC, les aéromdèlistes qui ont deux mois pour se mettre en règle se sont précipités sur la formation et râlent comme des bons français qu’ils sont(La formation de télépilotes sur Alphatango concerne à 90% des pilotes de drone)
8 - Ce n’est pas la FFAM qui a considéré cela intéressant mais la loi (qui n’a pas été voulu ni par la FFAM , ni par la DGAC d’ailleurs mais par le parlement qui s’est saisi d’une demande du gouvernement.) Par ailleurs c’est un problème de définition juridique, aucun expert n’a pu alors que le gouvernement l’avait demandé différencier juridiquement ces deux types d’aéronefs.
7 - La FFAM emploie le nom de : aéronef non habités télécommandés. La loi emploie le nom drone dans son titre et quand l’aéronef sert au loisir et à la compétition cela s’appelle un aeromodèles de loisirs et de compétition
6- NON on enregistre que ce qui est supérieur à 800 g
5 - Oui je crois même que cela est en ligne en ce qui concerne notre formation
4 -Il est important d’enregistrer (je n’emploie pas le mot « déclarer » ) les modèles qui volent ou qui vont voler. Donc cela peut se faire dans le temps. Et c’est le propriétaire qui enregistre, dont trois propriétaires = trois enregistrants sauf cas de pilotes de - 14 ans non propriétaires de leurs modèles. Les amendes sont marquées dans la loi, mais là aussi c’est un fantasme, les gendarmes ont bien d’autres choses à faire que de contrôler les aéromodèles sur tout le territoire; ils se contenterons de surveiller les lieux de survols interdits ou réglementés et leur proximité immédiate.
3-Oui cela a de l’intérêt pour démontrer à l’Etat notre sérieux et notre force.
2 – l’immatriculation (ce mot n’existe pas dans la loi on parle d’enregistrement), Il y aura des modifications qui toucheront notre loi française dans une paire d’années (2022) à cause de l’Europe. Il faut lire ce que l’on vient de sortir aujourd’hui ! Cela touchera certainement la masse qui baissera (la loi a déjà permis cette ouverture) …bien relire les mots qui caractérisent le seuil de masse…Je vais te donner un exemple le seuil de masse est de 800g aujourd’hui…pourquoi 800 parce que un «soldat" a émis l’hypothèse qu’une grenade peut être transportée par un aéronef de 800g , Oublions la grenade et pensons à une gélule comprenant 1g de germes d’anthrax …c’est ce qui a déterminer le seuil de 250 grammes dans d’autres pays. Maintenant restons franco français…certains modélistes dénoncent sans juste raison que le seuil de 800 ne touchent que les drones pro et les aéromodèles traditionnels et le chantent sur tous les toits…c’est honteux ! cela n’inciterait-il pas le législateur à passer rapidement le seuil à 250 g (la loi le lui permet déjà puisque le seuil de masse est fixé par décret…de temps à autre il faut savoir se taire!
1 – immatriculations (ce mot n’existe pas dans la loi on parle d’enregistrement) Personne ne peut avoir de garantie de la part de l’Etat. Cela n’existe pas ! Pour qu’il y ait taxation il faudrait que cela soit inscrit dans la loi de base ou dans la loi de finances…cela ne l’est pas mais dans 20 ans n’étant pas devin…Mais cette remarque est bien française ! que se passera-t-il dans 20 ans ? Serons nous encore vivant ?